La responsabilité civile et pénale des administrateurs Présentiel
Dernière mise à jour : 20/10/2026
Objectifs de la formation
- Mesurer la responsabilité attachée à la fonction des administrateurs
Public visé
Administrateurs / Administrateurs stagiaires
Accessible aux personnes en situation de handicap.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Modalités pédagogiques
Le positionnement se fera au démarrage de l'action de formation par un tour de table permettant de recueillir les attentes des participants. Apports didactiques, débats et échanges entre les participants.
Description
Matin
Objectifs : Bien comprendre le rôle du Conseil d'Administration
Contenu :
- Le rôle du Conseil d'Administration
- Le fonctionnement collégial du Conseil d'Administration
- Le rôle du directeur
Après-midi
Objectifs : Bien comprendre le passage du fonctionnement collectif à la responsabilité collective et personnelle
Contenu :
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Collective vs individuelle
- Délégations de pouvoir au directeur de la coopérative
Bilan de la formation :
Meilleure connaissance de la responsabilité des administrateurs leur permettant de mieux gérer son positionnement dans un Conseil d'Administration.
Programme provisoire.
Moyens et supports pédagogiques
Support de formation remis aux stagiaires en version papier ou format électronique.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- • Règles de responsabilités d’un Conseil d’Administration et du directeur
Modalités d'évaluation et de suivi
Synthèse écrite et orale en fin de session.
Taux de satisfaction à l'évaluation finale, a minima de 80 %.
Profil du / des Formateur(s)
Marine Nossereau, Directrice des affaires juridiques à LCA Sedaine.
Informations sur l'accessibilité
Les formations sont accessibles à tous. En cas de besoin d'un aménagement particulier, au niveau matériel ou pédagogique pour suivre nos formations dans de bonnes conditions, contactez Caroline BENYETTOU, référente handicap par mail : cbenyettou@na.lacoopagri.coop