Actualités sociales sur les évolutions légales et jurisprudentielles Présentiel

• Permettre aux participants :
  ▪ d'appréhender les principales évolutions législatives en Droit Social – Veille réglementaire,
  ▪ de comprendre et d'intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année 2025,
  ▪ de cerner les apports majeurs de la pratique.

Directeurs, DRH, Responsable du personnel, Responsables et Cadres administratifs en charge de la gestion du personnel…

Accessible aux personnes en situation de handicap.

I. Actualités Branches – LCA 2025 : CCN 4 Branches

 II. Actualités légales sociales 2025
• Loi n°2025-595 du 30/06/2025 visant à protéger les salariés en parcours de PMA
• (projet) Loi visant à transposer trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 sur l'emploi des seniors, l'évolution du dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles (point à date)
 

III. Tour d'horizon de l'actualité sociale 2025 - FOCUS
• Poursuite de la saga des congés payés et arrêts maladie et heures supplémentaires: arrêt Cour de Cass 10.09.2025
• Focus : la retraite progressive dès 60 ans - Décret n°2025-681 du 15/07/2025
• Focus : procédure licenciement pour inaptitude – Décisions jurisprudentielle
• Focus : Preuves admises et preuves illégales : la nouvelle donne en cas de litige - Faute grave : la preuve issue d'un système de vidéoprotection
• Focus : Harcèlement et procédure d'enquête
• Focus : Condition d'ancienneté et ASC : la Cour de cassation confirme sa position
• Divers social : passeport prévention, dons de jours aux associations, monétisation JRTT ? apprentis – nouveautés, PPV et réduction générale des cotisations, forfait-jours réduit et cotisations temps plein, sort de la rupture conventionnelle

IV Panorama de jurisprudence sociale 2025 – Arrêts marquants

Prime versée par erreur et contractualisation, liberté d'expression et SMS, Report de l'entretien préalable en raison de l'état de santé du salarié, monétisation du CET et 13ème mois, Mails professionnels et RGPD, le management fautif, inaptitude et clause de non-concurrence, mise en disponibilité d'un salarié protégé, absence de suivi médical et travailleur de nuit, licenciement irrégulier et la Poste,

Ce contenu est susceptible d'évolution en fonction de l'actualité sociale d'ici janvier 2026.

• Maitrise des évolutions législatives en droit social
• Appréhension de la législation

Les formations sont accessibles à tous.

En cas de besoin d'un aménagement particulier, au niveau matériel ou pédagogique pour suivre nos formations dans de bonnes conditions, contactez Caroline BENYETTOU, référente handicap par mail : cbenyettou@na.lacoopagri.coop.