INTRA : Négociation des accords collectifs et CSE Présentiel

• Connaître les niveaux de négociation et maîtriser les différents acteurs
• S'approprier les règles de négociation d'accords d'entreprise (accord majoritaire…)
• Comprendre la mise en place, le rôle et les attributions du CSE

Directeurs, DRH, RRH, Responsables et Cadres administratifs en charge de la gestion du personnel.

Accessible aux personnes en situation de handicap

Le positionnement se fera au démarrage de l'action de formation par un tour de table permettant de recueillir les attentes des participants.

Apports théoriques

Cas pratiques à partir d'exemples concrets

Partages de pratiques entre les participants

I/ Articulation entre la loi, les conventions collectives et les accords d'entreprise

-          La loi, l'ordre public légal et les blocs de compétence

-          La convention collective : ses domaines réservés, ses domaines supplétifs

-          Distinction accord d'entreprise, accord atypique, décision unilatérale et usage

-          Le champ des accords d'entreprises

II/Formalisme 

-          Négociation et conclusion des accords collectifs d'entreprise

-          Dénonciation des accords collectifs d'entreprise et avantages acquis

III/ Entreprises avec délégués syndicaux

-          La négociation obligatoire : Entreprises concernées, thèmes, périodicité, modalités

-          La négociation facultative : thèmes, modalités

VI/ Entreprises sans délégués syndicaux

-          Entreprises de moins de 11 salariés

-          Entreprises entre 11 et 50 salariés – Rôle du CSE

-          Entreprise d'au moins 50 salariés – Rôle du CSE

V/ Mise en place et attributions du CSE

- Organisation des élections, composition du CSE, droits liés au statut d'élu etc…

- Attributions économiques : marche générale de l'entreprise

- Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

- Les différentes consultations et informations du CSE

- Le droit d'alerte

- La BDESE

VI/ Le fonctionnement et la gestion d'un CSE

- Composition, Règlement Intérieur, réunion, ordre du jour et PV du CSE

- Moyens matériels et recours aux experts

- Budget de fonctionnement (entreprises de plus de 50 salariés) et budget activités sociales et culturelles

Bilan de la formation

• Maîtriser les domaines de négociation par accords collectifs d’entreprise
• Connaître les règles de négociations et de conclusion des accords collectifs d’entreprise
• Maîtriser la mise en place du CSE, comment travailler avec les membres et comprendre les droits et devoirs qu’il en découle pour les employeurs.

Quiz à l'oral en commun et cas pratiques

Taux de satisfaction à l'évaluation finale, a minima de 80 %