Actualités sociales 2026/2027 Présentiel

• Permettre aux participants :

  • d'appréhender les principales évolutions législatives en Droit Social – Veille réglementaire,
  • de comprendre et d'intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année 2026,
  de cerner les apports majeurs de la pratique.

Directeurs, DRH, Responsable du personnel, Responsables et Cadres administratifs en charge de la gestion du personnel…

Accessible aux personnes en situation de handicap.

1. Actualités Branches – LCA 2026 : Déploiement CCN 4 Branches – Point APN ET RECCOOP

1. Actualités légales sociales 2026

• Loi nº 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer le droit des parents d'enfants gravement malades
• Loi no 2026-403, 26 mai 2026, JO 27 mai relative à la simplification de la vie économique (volet social)
• Loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (salarié) et décret du 25/06/2026
• (projet) Loi visant à transposer la directive sur la transparence salariale

1. Tour d'horizon de l'actualité sociale 2026 - FOCUS

• Poursuite de la saga des congés payés et arrêts maladie – Cr Cass 21/01/2026
• Focus : Gestion CANICULE - Obligations Employeur – Droit de retrait
• Focus: visites médicales de préreprise et de reprise – durée arrêts de travail -Décrets juin 2026  - nouvelles obligations employeur /inaptitude et reclassement
• Focus : choc émotionnel et accident du travail
• Focus : Décret du 13/08/2026 : clarification des délais de décision relatifs aux dérogations à la durée du travail (dérogations)
• Focus : Rémunération variable – prime sur objectifs – Décisions jurisprudentielles
• Focus : Harcèlement moral et enquête interne – Décisions de la Cour de cassation
• Focus : Liberté d'expression et licenciement
• Focus : L'IA : premières décisions jurisprudentielles
• Focus : AT/MP : rapports entre droit du travail et droit de la sécurité sociale
• Focus : forfait-jours et points de vigilance
• Focus : congé supplémentaire de naissance : points de vigilance
• Divers social : passeport de prévention, Cnil et conservation des données RH, Agirc/Arco servie Droits salariés, contribution saisine du CPH, CCPNIC et statut protecteur, Inspection du travail et campagne de contrôle (engins le levage…), cumul emploi-retraite 2027, Indemnisation chômage des ruptures conventionnelles au 1er septembre

IV Panorama de jurisprudence sociale 2026 – Arrêts marquants

Arrêt de travail et droit à la déconnexion, RSP et redressement, bulletin de paie et poste, rupture conventionnelle et information mandat, indemnité de licenciement et accident du trajet, transfert massif de courriels professionnels vers la messagerie personnelle, violence morale et rupture conventionnelle, manquement à l'obligation de formation, rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, heures supplémentaires, démission et clause de non concurrence, harcèlement et enregistrement clandestin

Ce contenu est susceptible d'évolution en fonction de l'actualité sociale d'ici janvier 2027.

• Maitrise des évolutions législatives en droit social
• Appréhension de la législation

Les formations sont accessibles à tous.

En cas de besoin d'un aménagement particulier, au niveau matériel ou pédagogique pour suivre nos formations dans de bonnes conditions, contactez Caroline BENYETTOU, référente handicap par mail : cbenyettou@na.lacoopagri.coop.